Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Gestion des finances publiques
(mercredi 25 octobre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 500 000 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 500 000 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
L’agence française de lutte anti corruption a pour mission de détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Services à compétence nationale, cette « agence » compte 53 ETP.
Afin de favoriser les missions de ce service, le présent amendement propose, hors de toute dépense de personnel, de majorer de 500 000 €, en AE et en CP, l’action 02 du programme n° 218 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer d’autant, en AE et en CP, l’action 09 du programme n° 156.