- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Mickaël Bouloux
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 1 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l'inflation(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Les organismes de recherche étant confrontés à l'inflation, il est nécessaire de compenser les surcoûts qu'elle engendre. Par cet amendement d'appel nous attirons donc l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet.
Cet amendement retire 1 euro de l'action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l'affecter à l'action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l'inflation d'un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l'inflation.