- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 100 000 000 |
| Vie étudiante | 100 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter les crédits dédiés à l'aide à la restauration des étudiants. Le groupe LIOT soutien la mise en œuvre des repas à 1€ dans les restaurants universitaires des CROUS et ce, pour tous les étudiants.
La proposition de loi du groupe Socialistes de février 2023 estimait l’impact financier total du dispositif de 60 millions d’euros. Le présent amendement prévoit une estimation plus large à 100M€. Concrètement, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- augmentation de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "02 – Aides indirectes" du programme 231 "Vie étudiante"
- diminution de 100 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "15 – Pilotage et support du programme" du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire".
Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Formations supérieures et recherche universitaire » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage.