- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, aucun jeune ultramarin n’a pu bénéficier d’un contrat d’apprentissage transfrontalier, à défaut de signature d’accord bilatéral entre la France et l’un des pays tiers des Caraïbes, des Amériques ou des autres bassins régionaux. Or, l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité est en mesure d’accompagner les jeunes ultramarins désireux de bénéficier d’une expérience d’apprentissage à l’étranger. A ce jour aucune négociation entre la France, les DROM, et les États tiers de ces bassins de vie régionaux n’est en cours. Les rouages de la coopération régionale peuvent être questionnés.
Le présent amendement est un amendement d’appel qui vise à rappeler à l’État ainsi qu’aux acteurs régionaux de la coopération régionale leur mission en matière d’insertion de la jeunesse dans son environnement géographique.
Par suite, cet amendement vient abonder les crédits consacrés à la coopération régionale d’1 €. Les mouvements de crédits suivants sont proposés : une augmentation de 1 € de crédit de l’action 07 « Insertion économique et coopération régionales » du programme 123 « Condition de vie Outre- mer » et une diminution de 1 € au titre des crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».