Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF200

Déposé le mercredi 18 octobre 2023
Discuté
  • Texte visé :
  • Examiné par :
Non soutenu
(jeudi 26 octobre 2023)
Déposé par : Rapporteur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques10 000 0000
Énergie, climat et après-mines010 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels.

Les polluants éternels sont des composés largement utilisés dans l’industrie et les produits manufacturés depuis les années 1940. Utilisés pour leurs propriétés chimiques recherchées, ces composés synthétiques représentent aujourd’hui une pollution majeure et persistante, à l’origine d’une déstabilisation probablement irréversible de l’environnement et de risques graves pour la santé.

Les auteurs de cet amendement souligne le besoin important de financement de la recherche sur la prévention des risques liées à cette pollution. Trois domaines cruciaux mériteraient par exemple un effort de recherche particulier : les techniques de dépollution de l'eau et de milieux contaminés aux PFAS, les effets synergiques lié à l'exposition à différents polluants (effets « cocktails ») et la recherche de substituts aux PFAS.

Pour cela, cet amendement abonde de 10 millions d'euros l'action 1 « Prévention des risques et des pollutions » du programme « Prévention des risques » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Afin d'assurer sa recevabilité, cet amendement minore à la même hauteur l'action 1 « Politique de l'énergie »du programme « Énergie, climat et après-mines ». Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les moyens de ce programme, le Gouvernement est appelé à lever le gage.