- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 135 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 135 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 135 000 000 | 135 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la formation des AESH avec un stage d’un an.
Les accompagnants d’enfants en situation de handicap jouent un rôle indispensable dans le service public d’éducation. L’inclusion des enfants en situation de handicap dans notre système scolaire nécessite des personnels formés.
Le manque de formation est à la fois source de difficultés pour les AESH qui ne parviennent pas à accompagner les élèves de façon satisfaisante et pour les élèves eux-mêmes. Nous proposons que les AESH actuellement en poste soient nommées fonctionnaires stagiaires et accomplissent un stage d’un an. Au cours de leur stage, ils bénéficient d’une formation organisée par un établissement d’enseignement supérieur, visant l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice du métier. Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement et des périodes de formation au sein de l’établissement d’enseignement supérieur. Elle est accompagnée d’un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des fonctionnaires stagiaires. Une formation solide et une entrée progressive dans le métier permettra aux nouvelles et nouveaux AESH d’effectuer leurs missions dans de bonnes conditions.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits en AE et en CP à hauteur de 135 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme n° 230 Vie de l’élève. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.