- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 15 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe écologiste vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations de ski afin de développer le tourisme durable dans les montagnes françaises. L'objectif est d'aider les stations en difficulté à maintenir leur activité économique et touristique en se tournant vers une offre d’activités sans neige et favoriser le développement d’activités de montagne respectueuses de l’environnement.
Après une fréquentation record des stations de montagne en 2021, l’été 2022 a affiché des niveaux de fréquentation similaire, confirmant l'engouement des Français pour la montagne en été. La modification des habitudes de vacances depuis quelques années peut expliquer ce changement, mais il est aussi évident que les canicules à répétition ont poussé les vacanciers à choisir plus souvent la montagne l’été.
La montagne française est extrêmement bien dotée en stations de ski, faisant de notre pays l’une des trois premières destinations mondiales pour les sports d’hiver. Cependant, les saisons hivernales sont de moins en moins rentables à cause du manque de neige. Les activités d’été, encore trop peu développées, ne permettent pas de pallier cette difficulté.
Depuis quelques années, certaines stations de ski vont même jusqu’à se faire livrer de la neige par hélicoptère pour pallier le manque d’enneigement. De même, le recours à la neige de culture est devenu monnaie courante : d’ici à 2025, 45% de la couverture neigeuse sera produite artificiellement dans les Alpes. Pourtant, cette pratique est néfaste pour les sols et très consommatrice d’eau et d’énergie.
Ces exemples montrent la difficulté des stations de ski à s’adapter au réchauffement climatique, qui va fortement réduire l’enneigement, notamment dans les stations de moyenne montagne.
Le tourisme de sports d’hiver crée à lui seul plus de 120 000 emplois (exploitation de stations et services liés)5. À ceux-là viennent s’ajouter les nombreux emplois des filières de l’aménagement de montagne, de l’équipement sportif et des infrastructures spécialisées. L’économie de la montagne française représente 9 milliards d’euros par an. Il est donc impensable de la laisser s’effondrer.
La neige artificielle, coûteuse et polluante, n’est pas la solution. Il est urgent d’accompagner les stations les plus touchées dans leur transition vers des activités indépendantes de la neige et respectueuses de l’environnement. Ces activités (vélo, randonnée, escalade, parapente, activités d’eaux vives etc.) permettront aux stations aujourd’hui en difficulté de retrouver une attractivité touristique perdue, assurant de fait le maintien et la création de dizaines de milliers d’emplois aujourd’hui en danger.
Cet amendement propose de dédier un fonds de 15 millions d’euros par an, aux stations de ski qui n’ont pas pu ouvrir plus de 100 jours lors de chacune des cinq dernières saisons d’hiver. L’objectif est d’investir dans des projets de reconversion, sans toutefois les financer en intégralité. Le fonds sera distribué sous forme de subventions, qui pourront être gérées par les antennes régionales de l’Agence de la Transition Écologique en coordination avec le Conseil supérieur des sports de montagne (article D142-26, Code du Sport). La création de ce fonds permettra de se rapprocher de la réalisation de l’objectif 119 sur la désartificialisation des sports d’hiver contenu dans La Vision de la France à l’horizon 2050 du Conseil National de la Transition Écologique.
L’attribution des subventions sera subordonnée au respect de certaines conditions : les projets devront être respectueux de l’environnement et adaptés au changement climatique.
Par cet amendement, le groupe écologiste propose de transférer 15 000 000 euros en AE et en CP de l’action 07 Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l'action 2 "Adaptation des territoires au changement climatique” du programme 380 "Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires”. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec Déclic collectif.