- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 125 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Sortir les accompagnants d’élève en situation de handicap de la précarité et garantir à chaque enfant le droit d’avoir accès à l’école(ligne nouvelle) | 125 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 125 000 000 | 125 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Nous proposons dans cet amendement de doubler le nombre de nouveaux postes d’AESH.
La convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989 garantit à chaque enfant le « droit à l’éducation et à des possibilités d’apprentissage de qualité ». En France, les enfants en situation de handicap voient leur droit fondamental à l’éducation bafoué par le manque d’Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) : les 3000 postes supplémentaires proposés par le Gouvernement ne suffisent pas à garantir un accompagnement adapté aux élèves.
Le président de la République avait pourtant assuré qu’aucun enfant ne serait laissé sans solution à la rentrée 2020/2021. Aujourd’hui, sur près de 8 000 élèves scolarisés en milieu ordinaire ou spécialisé, 33 % ont moins de 6 heures de classe par semaine, et 18 % n’ont aucune heure de classe selon l’UNAPEI. Les causes sont nombreuses, et la précarité du métier, les cadences infernales, les changements incessants d’écoles, l’absence d’accompagnement et de formation, les contrats à durée déterminée pendant plusieurs années et les faibles salaires en sont les principales.
Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite donc proposer la titularisation et l’augmentation du nombre d’AESH afin de garantir à chaque enfant en situation de handicap son droit à l’éducation.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 125 millions d’euros en autorisations d’engagement et 125 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Sortir les accompagnants d’élève en situation de handicap de la précarité et garantir à chaque enfant le droit d’avoir accès à l’école ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.