Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2101

Déposé le samedi 21 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 27 octobre 2023)
Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture0500 000 000
dont titre 20500 000 000
Fonds de soutien à la bifurcation écologique(ligne nouvelle)500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds de soutien à la bifurcation écologique dans les arts et la culture.

Le 2 septembre 2022, le président du Palais de Tokyo Guillaume Désanges écrit dans une tribune du Monde : "Alors que l’écologie s’invite dans les programmations et débats organisés par les institutions culturelles à travers le monde, il faut se rendre à l’évidence : l’art ne fait pas que dénoncer. Il fait aussi, en tant qu’industrie, partie du problème. Culture de masse, logique événementielle, mondialisation, obsolescence programmée de l’art et des artistes au profit d’une logique d’« avant-garde » fondée sur la nouveauté permanente sont les héritages d’une modernité triomphante qui pensait les ressources illimitées. Elle nous amène à produire toujours plus pour toujours plus de visiteurs, à dépenser beaucoup d’énergie et de matériaux qui créent de nombreux déchets physiques et intellectuels".

L’État ne remplit actuellement pas son rôle de planificateur de la bifurcation écologique, coincé dans une vision à court terme, le saupoudrage de moyens et des logiques d'appel à projet. Alors que l'une des priorités du budget du ministère de la Culture est d' "accélérer la transition écologique" cette année encore, on peine à trouver un engagement financier traduisant cela.

Un autre exemple concret tiré de la journée professionnelle annuelle organisée au Centre Pompidou en septembre 2022 ayant pour thème « Culture et écologie : vers la grande mutation ? ». Le président de l’Union des scénographes a décrit le rythme effréné qui ne cesse de se raccourcir de production/diffusion et qui rend impossible le temps nécessaire pour les scénographes afin de concevoir et trouver des matériaux recyclés ou moins polluant. Ils sont contraints de travailler dans l’urgence. À cela s’ajoute une durée de vie très courtes des œuvres.

Le 8 juin 2023, le Syndicat national des arts visants (Synavi) appelle à un "soulèvement des compagnies". Il dénonce le fait que "le modèle de décroissance prescrit consiste en une régulation des productions et une concentration des pouvoirs et des richesses sans aucune modification du logiciel".

Nous proposons de mener la bifurcation écologique dans les arts et la culture, notamment en accélérant la rénovation des bâtiments, en permettant la formation massive des travailleur·ses de l’art à ces enjeux, en subventionnant et valorisant les initiatives collectives en faveur de l’éco-conception, des mobilités douces, des circuits courts, du recyclage (récupérathèques), du respect de la biodiversité, ou encore de la sobriété numérique. Pour cela, il faut sortir des logiques d’appels à projet et enclencher une planification de l’action publique et des moyens nécessaires.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500 millions en autorisations d'engagement et 500 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la bifurcation écologique ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.