- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Culture
Sarah Legrain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 20 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 20 000 000 |
| Fonds de soutien à la production(ligne nouvelle) | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les producteurs de films et de spectacles vivants, dans des petites structures en difficulté, à faire face à l’augmentation des dépenses assurantielles.
Les syndicats du spectacle vivant s’inquiètent face à une crise sans précédent affectant les coûts d’assurance et les rendant dépendants des compagnies d’assurance. Ils alertent sur la situation, et le risque de voir des spectacles se monter et se dérouler sans assurance. Or, une ou deux séances annulées pourraient suffire pour faire couler un spectacle. Les compagnies d’assurances sont également de plus en plus nombreuses à retirer certains risques spéciaux.
De plus, le crédit d’impôt cinéma ne prend pas en compte certaines demandes du secteur sur l’assiette des dépenses éligibles, notamment les assurances. Certains producteurs ont alors recours à des assurances en Belgique, qui leur permet d’être couverts grâce à la « tax shelter » belge.
Par cet amendement, plutôt que d'ajouter un crédit d'impôt, et à défaut d'un système assurantiel public, nous proposons un fonds de soutien à la production pour les petites structures en difficulté.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 à hauteur de 20 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers un nouveau programme “Fonds de soutien à la production”. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.