- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 10 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Afin de renforcer la lutte contre l’immigration clandestin à Mayotte qui est le territoire de la République subissant la plus importante pression migratoire, au point qu’elle met en péril l’ensemble des politiques publiques et porte atteinte à la fourniture des services de base à la population, il est proposé de flécher 10 000 000 € supplémentaires vers l’action 3 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile ». Dans le temps temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 11 « accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ». Il est à noter qu’une plus forte efficacité de la lutte contre l’immigration clandestine entraînerait, de facto et mécaniquement, une baisse des besoins à mobilisés concernant l’accueil des étrangers primo arrivants.