- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Fonds d'amorçage pour le développement des mobilités décarbonées en Outre-mer(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un fonds spécifiquement dédié aux projets de décarbonation des mobilités dans les territoires ultramarins.
Le 16 juin 2023, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains (SERM). Si le développement de telles infrastructures de transports est attendu pour décarboner nos mobilités quotidiennes et offrir une solution à la voiture individuelle, aucune mesure législative n’a été votée en faveur des territoires ultramarins.
Pourtant, des projets locaux existent et doivent faire l’objet d’un soutien de la part de l’État dans les prochaines années.
Par exemple, sur l’île de la Réunion, la dépendance accrue à la voiture individuelle cause des difficultés de circulation et des situations de congestion très fréquentes, en particulier sur la route du littoral. A cet égard, la nouvelle route du littoral n’a pas réglé les difficultés de mobilité et constitue « la route la plus cher du monde ». Le tout routier ne peut pas constituer la seule solution d’avenir pour subvenir aux besoins de mobilité des populations ultramarines.
L’île de la Réunion a connu un chemin de fer de 1892 à 1976, long de 126 kilomètres. Il est donc réaliste d’envisager des infrastructures ferroviaires sur les territoires insulaires pour décarboner les mobilités et offrir une alternative à la population.
Afin de soutenir les collectivités ultramarines dans leurs projets d’infrastructures de transports collectifs il est donc proposé de créer un fonds d’amorçage de 100 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc d’abonder de 100 millions d’euros €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits du nouveau programme « Fonds d’amorçage pour le développement des mobilités décarbonées en Outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 41 « Ferroviaire » du programme n° 203« Infrastructures et services de transports ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 100 000 000 euros les crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme n° 203« Infrastructures et services de transports ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.