Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2210

Déposé le samedi 21 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 26 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0125 600 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX0125 600 000
SOLDE-125 600 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0110 600 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX0110 600 000
SOLDE-110 600 000
Exposé sommaire

Le Rassemblement National est opposé au développement de la production d’électricité d’origine éolienne terrestre comme en mer. Ce mode de production d’électricité, au-delà des nuisances visuelles ou sonores qu’il occasionne, demeure intermittent par nature. Afin de pallier cette intermittence, cette source de production nécessite, au niveau du système électrique du pays, soit une capacité de stockage de l’électricité produite soit un soutien en énergies fossiles.

Cet amendement aura donc pour objet de supprimer les fonds alloués aux études pour l’installation de parcs éoliens en mer.

En conséquence, cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 125,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 110,6 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à l’éolien en mer au sein de l’action 01 Politique de l’énergie dans le programme 174 Energie, climat et après-mines de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.