- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
Charles de Courson
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 4 000 000 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 4 000 000 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement alternatif à l’amendement N° II-CF539.
Le présent amendement propose de transférer 4 millions d’euros (AE et CP) de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur vers l’action 01 Coordination de la sécurité des personnes et des biens du programme 354 Administration territoriale de l’État.
Il constitue une alternative au montant de 19 millions d’euros proposé par l’amendement II-CF539 afin de renforcer les moyens des préfectures pour la sécurité intérieure et la gestion de crises dans un contexte de risque d’attentats élevé.