- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 1 120 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1 120 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 120 000 | 1 120 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter de 50 % les crédits d’intervention déconcentrés de l’État pour le soutien au fonctionnement des ateliers de fabrique artistique (AFA), afin d’augmenter le nombre de lieux labellisés. Le label Atelier de fabrique artistique permet à un lieu culturel de recevoir des financements pluriannuels des services déconcentrés du ministère de la culture. Ces lieux de travail et de création, souvent d’une grande souplesse dans leur manière d’accompagner les artistes, favorisent l’expérimentation, l’émergence, le travail en résidence et la mise en réseau.
Faute de moyens pour labelliser de nouveaux espaces, de nombreux lieux culturels de ce type demeurent sans accompagnement pluriannuel des DRAC.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) 1 120 000 euros supplémentaires à l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 1 120 000 euros en CP et en AE dans l’action 4 « Recherche culturelle et culture scientifique » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.