- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Substituer aux alinéas 1504 et 1505 les trois alinéas suivants :
« Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes
« Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) et les services emploi
« Nombre de femmes accompagnées vers l’entrepreneuriat grâce à des projets ou partenariats financés par le programme n° 137 »
Afin d’améliorer la maquette de performance du programme 137, cet amendement vise à remplacer l’objectif 2 – Mesurer l’effet de levier des crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l’égalité professionnelle, ainsi que l’indicateur et les deux sous-indicateurs associés. En effet, cet objectif et l’indicateur associé sont très peu clairs. Il est donc proposé de le remplacer par un objectif clair, qui est celui du Document de politique transversale sur le volet égalité professionnelle, à savoir « Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes », et de l’assortir d’indicateurs plus éloquents : le nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi ou BAIE ou encore le nombre de femmes accompagnées vers l’entrepreneuriat grâce à des projets ou partenariats financés par le programme 137