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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2361

Déposé le lundi 23 octobre 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances

Photo de madame la députée Julie Delpech

Photo de madame la députée Eléonore Caroit

Photo de madame la députée Céline Calvez

Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Photo de monsieur le député Joël Giraud

Photo de madame la députée Sarah Tanzilli

Photo de madame la députée Émilie Chandler

Photo de madame la députée Mireille Clapot

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de monsieur le député Jean Terlier

Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Photo de monsieur le député Philippe Guillemard

Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Photo de madame la députée Laurence Cristol

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député Philippe Fait

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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