- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 3 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Des compétitions sportives internationales marqueront les années 2024 à 2026. Celles-ci sont souvent synonyme d’une importante augmentation de la consommation d’alcool. En 2018, lors de la coupe du monde de football, les ventes de bière et de champagnes se sont ainsi envolées. La bière a ainsi enregistré une hausse de + 14 % de son chiffre d'affaires pendant la compétition et le champagne a plus que doublé ses ventes le jour de la finale.
Pourtant, la consommation d’alcool comporte des risques importants pour la santé (cancers, maladie cardiovasculaires, dépendance…) et en 2021, 22% de la population âgée de 18 à 75 ans déclarait dépasser les repères de consommation d’alcool. L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en France, à condition que le gouvernement souhaite réguler sa consommation. Que dire donc de la censure honteuse par le gouvernement de deux campagnes de prévention sur l’alcool cette année, notamment une diffusée pendant la coupe du monde de rugby ? Monsieur Rousseau semble prendre la même voie, alors que la rediffusion d’une ancienne campagne de 2019 a été refusée par ses services.
Alors que le coût social de l’alcool est de 102 milliards d’euros, le groupe Ecologiste appelle à faire passer la santé des françaises et des français devant les intérêts du lobby de l’alcool.
Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, propose donc d’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à l’alcool, notamment dans le cadre des compétitions internationales. Spot télévisés, affiches, campagnes sur les réseaux sociaux… sont autant d’outils susceptibles d’être déployés dans le cadre de cette campagne.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :
- il prélève 3 millions d’euros sur l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »
- il transfère 3 millions d’euros vers un nouveau programme « Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool »
Eu égard aux règles de recevabilité des amendements de la deuxième partie du projet de loi de finances, il est une obligation de compenser une recette supplémentaire dans un programme par une baisse de dotation dans un autre. Ce transfert de crédit est donc purement formel et nous demandons la levée du gage par le Gouvernement. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions du groupe Ecologiste-NUPES de recettes supplémentaires, telles qu'un ISF écologique. Ces propositions, qui contribueraient très largement au financement des nouvelles dépenses portées par le présent amendement, ont été balayées par le dogmatisme fiscal de la majorité relative et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.