Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF243

Déposé le mercredi 18 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 27 octobre 2023)
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Pierre Meurin

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Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire1 000 0000
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Il est opéré un transfert de 1 000 000 euros  du Programme 162 « Interventions territoriales de l’État » vers le Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

Cet amendement vise à donner davantage de moyens au plan « France ruralité », pour que les personnes vivant en milieu rural puisse bénéficier d’une aide plus concrète.

L’écart d’espérance de vie entre une personne vivant en milieu rural et une personne citadine s’est largement creusée depuis les années 1970. Aujourd’hui, l’écart est de deux ans d’espérance de vie.

Le recul des services publics dans les territoires ruraux est une grande souffrance pour ces Français qui se sentent abandonnés par leur propre pays. Si en juin 2023, le Gouvernement a décidé de lancer un plan « France Ruralités » pour accompagner les cent départements qui composent la France, les moyens déployés ne semblent pas suffisants pour ces territoires. Le programme France Ruralités « se traduit par le recrutement de 100 chefs de projets en 2024 placés sous l’autorité du préfet (venant ainsi) renforcer la capacité en ingénierie des petites collectivités ».

Si cette mesure pourrait répondre à des besoins concrets au sein de nos départements, il semble qu’un seul chef de projet est largement insuffisant. En outre, les départements les plus urbanisés bénéficieront d’une aide proportionnellement plus grande aux départements majoritairement ruraux. Accompagner les petites collectivités concrètement, c’est une demande de nos territoires. Mais encore faut-il que cet accompagnement soit efficace et effectif. En augmentant les montants liés à ce plan, il s’agit de permettre un meilleur accompagnement des territoires ruraux.