- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 2 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par le présent amendement, nous proposons de maintenir la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
En deux ans seulement, la Ciivise a recueilli 25 000 témoignages. Elle a organisé des réunions publiques partout en France, où des victimes peuvent prendre la parole, témoigner, trouver enfin une oreille à leur souffrance. L’impensé et le tabou des violences sexuelles faites aux enfants et de l’inceste est enfin en train de se lever. La mission de la Ciivise a été centrale dans ce processus et mais le chemin est encore long. Aujourd’hui, trois à cinq enfants par classe sont victimes d’inceste et nombreux et nombreuses sont encore condamné•es au silence.
Dans ce moment, supprimer la Ciivise, plateforme identifiée par les victimes, serait irresponsable. Nous proposons donc par cet amendement de la maintenir, le coût de son maintien étant complètement dérisoire face au coût des violences faites aux enfants.
Pour cela, nous proposons de créditer de 2 millions d’euros en AE et CP l’Action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En contrepartie, nous prélevons 2 millions d’euros sur l’action 17 « « Financement des agences régionales de santé » » du programme 124 « « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.