- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 500 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 500 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le logement est le premier poste de dépenses dans le budget d’un étudiant. La hausse moyenne des loyers est estimée à 9 % entre 2022 et 2023. L’association interprofessionnelle des résidences étudiants et services estimait, dans un rapport d’information du Sénat paru en 2021, qu’il manquait au moins 250 000 logements étudiants pour répondre à la demande. Avec actuellement 380 000 logements disponibles pour 2,7 millions d’étudiants, nous considérons que la réhabilitation de 12 000 logements CROUS prévue par le présent projet de loi n’est pas suffisante pour répondre à la demande. Le présent amendement propose d’augmenter les crédits destinés à la réhabilitation et à la construction de nouveaux logements CROUS pour les étudiantes et les étudiants de 500 millions d’euros afin de répondre à l’urgence de la situation.
Cet amendement propose d’augmenter de 500 000 000 d’euros en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) les crédits de l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l’amendement prélève 500 000 000 d’euros en AE et en CP à l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Il est précisé qu’il n’est pas souhaité diminuer les crédits de ce programme et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.