Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF254

Déposé le mercredi 18 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 26 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0700 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX0700 000
SOLDE-700 000
Exposé sommaire

Cet amendement réduit de 700 000 euros les crédits prévus au programme 217, portant sur l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluation", à la sous-action 6 "Actions nationales et internationales en faveur du développement durable". Il s'agit de supprimer l'aide budgétaire de l'État à trois associations opposées à l'énergie nucléaire ou prônant des actions de désobéissance civile, comme le Réseau Action Climat, Les Amis de la Terre et France Nature Environnement.