Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(jeudi 26 octobre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 700 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 700 000 |
| SOLDE | -700 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement réduit de 700 000 euros les crédits prévus au programme 217, portant sur l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluation", à la sous-action 6 "Actions nationales et internationales en faveur du développement durable". Il s'agit de supprimer l'aide budgétaire de l'État à trois associations opposées à l'énergie nucléaire ou prônant des actions de désobéissance civile, comme le Réseau Action Climat, Les Amis de la Terre et France Nature Environnement.