- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 20 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| Moyens supplémentaires pour l'Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile(ligne nouvelle) | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, notre groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA).
La part la plus importante de l’action n°2 garantie du droit d’asile est le financement de l’accueil des demandeurs, de l'ordre de 990 millions d'euros de crédits de paiement. Cette action de l'Etat est effectivement primordiale pour garantir un accueil digne et décent des demandeurs d'asile dans notre pays. Pourtant ces crédits et les conditions d'accueil qui en découlent sont loin d'être satisfaisant.
La démission fracassante du maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, visé par des menaces et des violences de l'extrême droite en mai dernier, l'a démontré : l'installation ou l'extension de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) suscitent de nombreuses tensions alimentées et instrumentalisées par l'extrême droite : l'installation ou l'extension de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) dans les communes françaises suscitent des tensions, alimentées et instrumentalisées par l'extrême droite.
Ces difficultés contribuent à la pénurie de places en CADA dont le parc est complété par le dispositif d'urgence des hébergements de type HUDA. Bien que le financement de 52 950 places réparties sur tout le territoire soit inscrit dans ce PLF, nous estimons que cela reste globalement insuffisant. EN particulier, l'Ile-de-France, l'outre-mer ou les zones littorales en métropole qui connaissent de fortes tensions en matière d'hébergement se trouvent confronter à des problématiques spécifiques, telle que la rareté du foncier disponible. Ces collectivités ne parviendront pas, en l'état, à résorber la demande d'urgence d'hébergement notamment des plus vulnérables, telles que les femmes victimes de violence ou de la traite des êtres humaines, ou encore les enfants.
Il nous paraît donc indispensable de créditer davantage ces budgets en augmentant la part qui revient à ce type d’hébergement.
Pour ce faire, notre amendement vise donc à prélever 20 000 000 euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour abonder la création d’un nouveau programme « Moyens supplémentaires pour l'Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile » de 20 000 000 euros en AE et en CP.