Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2718

Déposé le mardi 24 octobre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous voulons affirmer la nécessité d’engager un véritable plan de rattrapage pour financer les infrastructures indispensables aux territoires d’outre-mer. Les besoins sont partout : pour l’eau, pour l’assainissement, pour les déchets, pour les voiries, pour toutes les infrastructures de la vie quotidienne.
 
Or, la réponse à ces problématiques se traduit systématiquement par un sous-investissement massif depuis des décennies. L’actualité récente au sujet de la gestion de l’eau illustre parfaitement les conséquences de ce manque d’efforts.
 
Cette frilosité budgétaire contredit les engagements régulièrement pris à l’égard des territoires ultramarins. Il importe de mettre en adéquation les crédits alloués et leurs besoins en matière de financement d’infrastructures.  
 
Après des décennies de sous-investissement massif, il est urgent d’inverser la tendance.
 
Aussi cet amendement propose d’engager un premier pas, en abondant le fonds exceptionnel d’investissement.

Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :    

- Une augmentation de 50 000 000 € des AE et de 10 000 000 € des CP de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission Outre-mer.

- Une diminution de  50 000 000 € des AE et de 10 000 000 € des CP de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission Outre-mer. 

Toutefois, les auteurs de cet amendement précisent qu’ils ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement.