- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Jérôme Legavre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 999 999 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Plan de titularisation des précaires(ligne nouvelle) | 1 999 999 | 0 |
| TOTAUX | 1 999 999 | 1 999 999 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes.
Le 12 septembre 2023, Guillaume Gellé, président de France Universités a rappelé dans un discours face à la ministre Retailleau : « En dix ans, le nombre de recrutements de titulaires a chuté de près de moitié : un paradoxe à l’heure où les départs à la retraite se multiplient. La question des transitions se joue là aussi ! La recherche française décrochera au niveau mondial si la barre n’est pas redressée. L’état doit affirmer sa confiance aux universités et le traduire dans les faits. »
Selon le collectif vacataires.org, on compte 130 000 enseignants vacataires dans l'enseignement supérieur public en France. C’est plus de 60% du personnel enseignant dans ce secteur, c’est le double des enseignants titulaires. Les vacataires assurent 4 millions d’heures de cours par an, c'est près du quart des heures de cours universitaires. Sans compter les tâches non quantifiées et le plus souvent non payées comme la correction de copies supplémentaires, la surveillance d'examens, etc. Chaque année a lieu dès janvier un "jour du dépassement universitaire" à partir duquel les cours s'arrêteraient si l'on ne devait compter que sur les heures prévues dans les contrats des enseignants titulaires.
De plus, le nombre de jeunes chercheurs qui abandonnent le projet de carrière à l’université ou dans la recherche ne cesse de croitre. L’âge moyen de titularisation des docteur·es, toutes disciplines confondues, est autour de 35 ans. Mais en sciences humaines et sociales, il n’est pas rare d’attendre presque dix ans après une thèse déjà longue. Hugo Béant témoigne dans Médiapart après avoir accepté un poste dans un ministère et renoncé à un poste dans un organisme de recherche : « C’est dur de tenir la vitrine d’excellence quand tu vis au quotidien dans la précarité, explique-t-il. Pour être recruté, il faut publier beaucoup, communiquer beaucoup, étoffer sans cesse ton CV, et pour cela, tu vas au bout de l’exploitation pendant des années. » Il insiste sur tout ce qui « va avec » : séparations, divorces, projets de parentalité repoussés, mobilités qui ne se font pas, « beaucoup de dépressions ». « On l’a tous vécu. Je me demande tout le temps pourquoi il n’y a pas plus de gens à s’être flingués. »
Dans son ouvrage Précarité générale, le sociologue Charles Bosvieux-Onyekwelu souligne la mise en concurrence en chercheurs qui favorise la bourgeoisie : « Il est aujourd’hui nécessaire d’en passer par des périodes précaires pour attendre et atteindre certains statuts, ce qui a pour conséquence de sélectionner, pour l’accès à ces postes, la population en capacité d’affronter la précarité, c’est-à-dire les classes favorisées. En exagérant à peine, il faudrait être riche pour pouvoir être précaire... ».
Selon Kévin Le Tetour, secrétaire fédéral du syndicat Sud, « 30 à 40 % des emplois de ce ministère sont assurés par des contractuels, c’est le plus fort taux de la fonction publique ».
Nous proposons dans cet amendement d'établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 1 999 999 en AE et en CP vers un nouveau programme « Plan de titularisation des précaires ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.