- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 000 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Crédits récurrents pour la recherche(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche.
Nous souhaitons dénoncer le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l'ANR.
Ce système de financement de la recherche est particulièrement inefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens et à remplir des dossiers pour remporter des appels à projets plutôt qu'à faire avancer les connaissances est considérable. Aujourd'hui, si l'on tient compte du temps passé pour monter les projets, les évaluer et assurer leur suivi organisationnel, le coût du total du projet (montage et mise en œuvre) équivaut à près de 50% de son montant total. En 2022, le taux de succès pour les appels à projets de l'ANR était de 24%. Cela signifie que plus de 3 projets sur 4 ont été déposés en vain avec tout le gâchis de temps et d'énergie que cela suppose. Si l'objectif affiché par le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était d'augmenter le taux de succès à 30%, cela signifie que 70% des projets présentés par les équipes de recherche française seront toujours refusés ! Les chercheurs doivent consacrer leur temps à leurs travaux scientifiques plutôt qu'à courir après des financements.
Nous demandons la suppression de l'ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les unités de recherche. Les grands équipements seront quant à eux financés par d'autres programmes.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de 1 milliard d’euros les crédits (en AE et CP) de l’action 02 "Agence nationale de la recherche" du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée "Crédits récurrents pour la recherche".