- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 100 000 000 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 100 000 000 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à attribuer des moyens supplémentaires pour les Outre-mer afin de favoriser la recherche et les innovations liées aux méthodes de stockage de l'énergie dans les territoires ultramarins.
En effet, nous pensons que les Outre-mer pourraient être des territoires-pilotes de la planification écologique, et notamment des objectifs d’autonomie énergétique et de 100% énergie renouvelable.
On en est bien loin aujourd'hui : la Guyane, par exemple, possède un environnement permettant d’atteindre l’autonomie énergétique et le 100% d’énergies renouvelables, mais elle est dépendante aux énergies fossiles et subit des coupures d’électricité incessantes.
Cet amendement propose donc d’allouer 100 millions d’euros supplémentaires à l’action 17 “Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie” du programme 190 “Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables”. Ces fonds supplémentaires doivent servir au financement de projet spécifiques pour les Outre-mer pour favoriser la recherche et les innovations dans le domaine du stockage de l’énergie dans les territoires ultramarins.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 3 “Recherche duale dans le domaine aérospatial” du programme 191 “Recherche duale (civile et militaire)”
- Abonde d’autant l’action 17 “Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie” du programme 190 “Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables”
Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.