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Le présent amendement prévoit de réduire les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement d'un montant de  100 000 000 euros de l’action 11-Accueil des étrangers primo-arrivants du du programme 104-Intégration et accès à la nationalité française.

Amendement d’appel

Le coût des mineurs isolés étrangers pris en charge par les départements au titre de l’aide sociale à l’enfance représente un poids faramineux. L’Association des départements de France (ADF) estime à 50 000 euros par mineur, soit plus de 2 milliards par an au niveau national.

Or, selon le rapport d’information sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés du 28 juin 2017, publié par les sénateurs Élisabeth Doisneau et Jean‑Pierre Godefroy, environ 60 % de ces mineurs non accompagnés sont en réalité majeurs, soit un surcoût estimable à 1,2 milliards d’euros pour les départements.

Largement documentée, la fraude à la minorité dans le cadre des mineurs non accompagnés est à la fois largement majoritaire et se fait en toute impunité puisque toutes les propositions de lois visant à établir une présomption de majorité en cas de refus de tests osseux ont été rejetées par cette Assemblée. 

Il n’est pas supportable que les départements paient le prix du laxisme et du manque de courage de certains devant une fraude massive, qui en plus de représenter un coût énorme, représente une menace pour la sécurité des français, mais aussi pour celle des véritables mineurs non-accompagnés, souvent placés en centre d’accueil avec des faux mineurs âgés parfois de bien plus de 18 ans.