- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Culture
Emmanuelle Anthoine
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Républicains
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 200 000 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 200 000 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 | 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à flécher 200 000 euros en AE et CP de l’action n° 3 « Patrimoine des musées de France » au sein du programme « Patrimoines » à l’action 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » au sein du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » .
L’an passé dans le budget 2023, une augmentation inédite de 20 % des moyens alloués à l’enseignement de l’architecture a été obtenue, afin de permettre notamment d’aider les écoles nationales d’architectures de pouvoir faire face à l’inflation. Cet effort financier inédit est venu s’ajouter aux 57 millions d’euros du plan de relance investis dans la rénovation des écoles.
En outre, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé une mesure historique à destination de tous les boursiers : 5 000 étudiants des ENSA toucheront au moins 37 euros supplémentaires par mois dès la rentrée 2023 et près de 700 passeront à un échelon de bourse supérieur. Ils seront également plus nombreux à bénéficier d’une bourse pour la première fois, ainsi que des avantages qui y sont associés.
Aussi depuis la rentrée 2023, les rémunérations des enseignants chercheurs et des doctorants en architecture sont alignées sur celles de leurs homologues des universités.
Néanmoins, comme l’indiquait mon collègue Alexandre Holroyd dans son rapport parlementaire, publié à la mi-mai, la situation des ENSA est bien plus contrastée.
Si les moyens n’ont pas cessé d’être augmentés depuis 2018, il apparait toujours un manque d’orientation pour de nombreuses écoles et étudiants.
Cet amendement d’appel vise donc à renforcer les moyens alloués aux écoles nationales d’architectures et à ce que le Gouvernement ne les oublie pas.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.