Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF3074

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense060 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces60 000 0000
TOTAUX60 000 00060 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

En 2019, le général Philippe Lavigne, alors chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, a présenté le projet "MENTOR" visant à réduire le temps de formation des pilotes de chasse. Avant le projet FOMEDEC, la formation comprenait des étapes sur le TB-30 Epsilon et l'Alphajet. 

Désormais, le projet FOMEDEC a fusionné les phases d'Epsilon et Alphajet, conservant seulement la transition opérationnelle à Cazaux. Avec MENTOR, cette phase se déroule à Cognac, grâce à neuf PC-21 de nouvelle génération commandés en 2021. Le PC-21 est plus économique et familiarise les élèves avec l'avionique du Rafale. Alors que l'ensemble des 9 PC-21 NG ont été livrés à l'École de l'Aviation de Chasse, ceux-ci semblent donner une entière satisfaction aux instructeurs et aux pilotes, satisfaction exprimée lors des différentes visites des membres de la Commission de La Défense à la BA 709 de Cognac.

Ces appareils offrent en effet des avantages, dont une réduction de plus de 30 % de la consommation de carburant par rapport à leurs prédécesseurs, ainsi que des capacités accrues pour des vols d'instruction plus longs et l'utilisation de dispositifs de vision nocturne pour les opérations de chasse.

Toutefois, leur nombre ne permet pas à l'ensemble des élèves de s'entraîner pour remplir leur contrat opérationnel, et les besoins se font sentir pour acquérir 5 nouveaux PC-21 NG, estimés à 12 millions d'euros l'unité.

Aussi, pour des raisons de recevabilité, cet amendement vise à abonder, en autorisations d'engagements et en crédits de paiement, de 60 Millions d'euros la sous-action 08.53 "Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations" de l'action 08 "Projection - mobilité - soutien" du programme n°146, en prélevant cette somme de l'action 08 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".

Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à lever le gage.