- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 3 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 3 000 000 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à créer une dotation financée à hauteur de 3 millions d’euros au profit des communes qui désirent subventionner des projets de voyages scolaires, classes de découverte ou classes transplantées.
Ces classes de découverte sont un formidable outil pédagogique pour apprendre aux élèves à vivre ensemble et appréhender de nouvelles expériences éducatives, sportives et culturelles. Elles s’inscrivent totalement dans la nécessité d’éduquer nos enfants aux enjeux environnementaux contemporains et permettent à des élèves de milieux populaires, en milieu rural ou urbain, de découvrir des parties de la France qu’ils n’auraient pas pu découvrir autrement.
Toutefois, en raison de l’inflation, le coût de ces séjours ne cesse d’augmenter et les tarifs de référence mis en place à travers le dispositif « Ma classe nature » et le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement n’ont pas eu beaucoup d’impact sur le coût de ces séjours. Si la la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et le plan Avenir Montagnes prévoyaient que le Gouvernement engagent des discussions avec les transporteurs et les hébergeurs afin de prévoir des conditions tarifaires spécifiques aux établissements organisant des voyages scolaires, ces initiatives n’ont pas vraiment été engagées. Les classes de découverte sont de plus en plus compliquées à organiser. Les enseignants portent la responsabilité d’engager les démarches administratives, de rechercher les financements et de convaincre les parents.
Aussi, cet amendement permettrait d’accorder aux communes qui présentent des projets de classes de découverte une dotation afin qu’elles subventionnent des séjours organisés par les établissements scolaires à hauteur de 700 euros à 1 000 euros par classe, selon des montants gradués en fonction de la durée du séjour et de l’éloignement de la classe de découverte par rapport à l’établissement scolaire.
Pour respecter les règles constitutionnelles et organiques, le présent amendement propose :
- d’abonder à hauteur de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le hors titre 2 de l’action n° 1 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme n° 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;
- de minorer à hauteur de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le hors titre 2 de l’action n° 2 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme n° 122 « Concours spécifiques et administration ».
Nous ne souhaitons d’aucune manière minorer les crédits de la direction générale aux collectivités locales et appelons le Gouvernement à lever ce gage.