- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 23° Lutte contre la pollution de l’air ».
Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’ensemble des moyens, directs et indirects, concourant à la lutte contre la pollution de l’air.
En effet, en dépit du coût considérable de la pollution de l’air extérieur en France comme de son impact sanitaire (40 000 décès chaque année, coût sanitaire annuel total de 100 milliards d’euros, 30 % de la population atteinte d’une allergie respiratoire), le Parlement ne dispose d’aucun document recensant l’ensemble des moyens publics destinés – directement ou indirectement – à y concourir.