- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Pouvoirs publics
Marianne Maximi
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 20 000 000 |
| Assemblée nationale | 0 | 0 |
| Sénat | 0 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 0 | 0 |
| Revalorisation du personnel politique de l’Assemblée nationale(ligne nouvelle) | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous voulons attirer l’attention sur les conditions de travail du personnel politique de l’Assemblée nationale.
L’activité importante de l’Assemblée nationale nécessite des moyens adéquats pour que la discussion démocratique se déroule dans de bonnes conditions. Or, les moyens alloués aux personnels politiques, que sont les collaboratrices et collaborateurs de député•es et de groupe, et les administratrices et administrateurs de l’Assemblée nationale ne sont pas suffisants.
En raison de la faiblesse du crédit collaborateur, la majorité des député•es n’embauchent que 3 salarié•es, avec pour conséquence une faiblesse importante des rémunérations (2 150 euros net par mois environ en 2022) et une surcharge de travail. De même, les moyens des groupes ne suivent pas l’augmentation des besoins.
Les personnels de l’Assemblée nationale sont également en sous-effectif et subissent une charge de travail démesurée. Cette dynamique est amenée à s’amplifier avec le recul du nombre de personnels statutaire qui va continuer en 2024.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de transférer 20 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers un nouveau programme « Revalorisation du personnel politique de l’Assemblée nationale ».