Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°II-CF3147
(samedi 4 novembre 2023)
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« à compter de l’exercice 2024 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.