Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF348

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 27 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative01 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20241 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La France hexagonale reçoit, organise et vivra intensément les Jeux Olympiques de Paris 2024.

Hormis la Polynésie française, les territoires ultramarins ne participeront pas réellement à cette grande fête du Sport.

Afin de compenser cette inégalité, l’objet du présent amendement est de financer la mise en place de villages éphémères dans tous nos territoires ultramarins afin de permettre aux citoyens français, éloignés, de profiter d’animations dédiées au même titre que ceux résidant dans l’Hexagone, et ainsi de communier tous ensemble dans le cadre de cette grande messe sportive à l’échelle des trois océans.

1 million € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers l’action 05 « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la Mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 04, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.