- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Soutenir financièrement les entreprises accueillant les élèves des lycées professionnels : c’était une promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de réformer et améliorer l’accueil des stagiaires des lycées professionnels en entreprise.
Selon le ministère de l’Éducation nationale, ces voies mènent à l’excellence et à des métiers d’avenir, et nous en sommes tous convaincus.
Mais malheureusement dans les petits territoires, notamment ultramarins à l’image de Saint-Pierre et Miquelon, les entreprises ne sont pas nombreuses à pouvoir se permettre de recevoir les stagiaires et les encadrer. Aussi, ces lycéens rencontrent de vraies difficultés pour avoir une formation pratique optimale en milieu professionnel.
L’objet du présent amendement est de concrétiser la promesse présidentielle, en commençant par soutenir financièrement, à titre expérimental, les entreprises dans les territoires ultramarins afin de leur permettre de dégager le temps suffisant pour former des stagiaires issus des lycées professionnels dans des conditions optimales, sans pertes.
10 millions € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer » vers l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-Mer » de la Mission Outre-Mer.
Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 01, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.