Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF349

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Soutenir financièrement les entreprises accueillant les élèves des lycées professionnels : c’était une promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de réformer et améliorer l’accueil des stagiaires des lycées professionnels en entreprise.

Selon le ministère de l’Éducation nationale, ces voies mènent à l’excellence et à des métiers d’avenir, et nous en sommes tous convaincus.

Mais malheureusement dans les petits territoires, notamment ultramarins à l’image de Saint-Pierre et Miquelon, les entreprises ne sont pas nombreuses à pouvoir se permettre de recevoir les stagiaires et les encadrer. Aussi, ces lycéens rencontrent de vraies difficultés pour avoir une formation pratique optimale en milieu professionnel.

L’objet du présent amendement est de concrétiser la promesse présidentielle, en commençant par soutenir financièrement, à titre expérimental, les entreprises dans les territoires ultramarins afin de leur permettre de dégager le temps suffisant pour former des stagiaires issus des lycées professionnels dans des conditions optimales, sans pertes.

10 millions € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer » vers l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-Mer » de la Mission Outre-Mer.

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 01, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.