- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Fonds de soutien à la scolarisation dès deux ans(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, les députés du groupe GDR-NUPES alerte sur la chute importante du taux de scolarisation dès deux ans. Comme le souligne le Conseil national d’évaluation de l’école, nous savons par la recherche que la scolarisation précoce est susceptible d’avoir des effets sur la réussite ultérieure : accueil dès deux ans de certains élèves, scolarité obligatoire dès trois ans. »
Souscrivant pleinement à l’intérêt d’une scolarisation précoce, nous alertons sur la chute importante du taux de scolarisation dès deux ans. Nous sommes passés d’environ 30 % début des années 2000 à 11,5 % ces dernières années. Cela est directement lié au manque de moyens humains et financiers, notamment des collectivités territoriales pour créer de telles classes. Si aujourd’hui la scolarisation précoce est favorisée dans les zones défavorisées, il convient d’en faire un droit pour tous les enfants. Pour cela, il convient d’accompagner les mairies et de créer un fonds de soutien dédié.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
Il est créé un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien à la scolarisation dès deux ans » abondé en AE et CP de 5 millions d’euros.
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».