- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 4 000 000 |
dont titre 2 | 0 | 3 103 000 |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 4 000 000 |
SOLDE | -4 000 000 |
Depuis sa création en 1995, la Commission nationale du débat public a montré toute son inutilité. Productrice de rapports soigneusement ignorés, les débats organisés sous sa direction sont bien souvent pris en otage par des associations écologistes radicales, et sont parfaitement incapables de désamorcer les grandes polémiques que provoquent les projets sur lesquels elle est consultée.
Ainsi, les 4 millions d'euros que coûte cette commission sont dépensés en pure perte.
De fait, le présent amendement propose de réduire de 4 millions d'euros les crédits de l'action 25 "Commission nationale du débat public" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables", en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.