- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Conseil et contrôle de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental(ligne supprimée) | 0 | 44 907 172 |
| dont titre 2(ligne supprimée) | 0 | 35 829 665 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 44 907 172 |
| SOLDE | -44 907 172 | |
Alors que la réduction du train de vie de l’État et la recherche de pistes sérieuses d’économie doit être une priorité, la question du maintien du conseil économique social et environnemental doit être posée.
En effet, en considérant par exemple qu’en 2021 le CESE n’a rendu que 24 travaux pour un budget cette année là de près de 46 millions d’euros, cela signifie que chacun des avis et rapports rendus ont coûté au contribuable près de 2 millions d’euros.
En outre, le droit de saisi du Gouvernement et du Parlement n’est que très peu utilisé.
Il apparaît donc que ces près de 45 millions d’euros prévus dans le présent PLF pour financer le CESE seraient plus utiles ailleurs, ou simplement pour participer à la réduction du déficit abyssal du budget.
Ainsi, le présent amendement propose de supprimer le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ».