Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF413

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer(ligne nouvelle)1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins.

Afin de prendre en compte les préoccupations liées au pouvoir d'achat élevé, notamment en ce qui concerne les dépenses alimentaires, le logement, les fournitures scolaires et les frais de déplacement des étudiants résidant dans les territoires d'Outre-mer, nous suggérons la création d'un complément de bourse spécialement dédié à ces étudiants ultramarins. Ce complément serait conçu en prenant en considération les réalités économiques particulières des Outre-mer, et il offrirait un soutien financier supplémentaire aux étudiants pour faire face aux coûts de la vie et aux dépenses liées à la poursuite de leurs études.

Il est essentiel de reconnaître que les réalités économiques des Outre-mer nécessitent une attention spécifique, en particulier en ce qui concerne l'accès à l'enseignement supérieur pour les étudiants résidant dans ces régions. Les défis associés au coût de la vie élevé et au pouvoir d'achat limité des familles requièrent la mise en place de mesures spécifiques visant à garantir l'égalité des chances en matière d'éducation. Parmi ces défis figurent les coûts de la vie considérablement plus élevés auxquels sont confrontés les étudiants ultramarins par rapport à leurs homologues hexagonaux, incluant le logement, l'alimentation, les frais de transport, ainsi que diverses dépenses liées à leurs études. De plus, les familles des étudiants ultramarins sont souvent confrontées à des contraintes financières importantes, ce qui complique le financement des études de leurs enfants, bien qu'elles soient engagées dans la promotion de leur éducation.

Ainsi, pour garantir une réelle égalité des chances en matière d'éducation, il est impératif de mettre en place des mécanismes de soutien spécifiques pour les étudiants des Outre-mer. L'augmentation de 30 euros des bourses pour les étudiants ultramarins prévue pour la rentrée 2023 est décrite comme "dérisoire" par l'Union étudiante notamment face aux augmentations de loyer dans les Outre-mer : A Saint Denis de La Réunion par exemple le loyer dans le parc privé d'un étudiant augmente en moyenne de 80 euros par mois.

L'adoption de cet amendement marquerait notre engagement envers l'accessibilité équitable à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants, quel que soit leur lieu de résidence, et refléterait notre reconnaissance de la nécessité de soutenir nos jeunes ultramarins dans leur quête d'éducation, contribuant ainsi à renforcer leur avenir ainsi que celui de nos territoires d'Outre-Mer.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 1 million d’euros en AE et en CP de l'action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le nouveau programme "Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer" d'un million d'euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.