Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF514

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 24 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière015 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers00
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières00
Désendettement de l'État00
TOTAUX015 000 000
SOLDE-15 000 000
Exposé sommaire

Amendement de repli.

Supprimer 15 000 000 euros du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière », action 01 « dispositifs de contrôle ».

L’action « dispositifs de contrôle » porte les crédits concernant le parc des 4600 radars fixes ou mobiles que la France entretient, modernise ou déploie. 

La dotation prévue pour 2024 doit notamment permettre de financer les dépenses liées à l’acquisition de nouveaux dispositifs de contrôle embarqué dans des véhicules banalisés. 

Alors que les deniers publics devraient être destinés à l’entretien des infrastructures routières en très mauvais état et qui sont directement accidentogènes pour augmenter réellement la sécurité routière, le Gouvernement fait le choix d’une politique répressive visant à matraquer fiscalement les automobilistes.

Bon nombre de Français sont obligés d’utiliser leur véhicule pour aller travailler, étudier, se soigner, élever leurs enfants. Investir dans une politique répressive où les amendes pèsent sur le pouvoir d’achat des Français déjà bien mis à mal n’est pas à la hauteur de l’enjeu de sécurité routière pourtant recherché. Dans certains territoires et notamment dans le Tarn, les Français n’ont pas le choix d’utiliser leur véhicule.

Cet amendement de repli vise par conséquent à réduire les dispositifs de contrôle en France et vise à réduire ce poste de dépense de 15 M€.