- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 100 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Recherche et innovation dans le secteur de l’énergie dans les collectivités ultramarines(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à attribuer des moyens pour la mise en place d’appels à projet spécifiques pour les Outre-mer afin de favoriser la recherche et les innovations liées aux méthodes de stockage de l’énergie dans les collectivités ultramarines.
En effet, nous pensons que les Outre-mer pourraient être des territoires-pilotes de la planification écologique, et notamment des objectifs d’autonomie énergétique et de 100 % énergie renouvelable.
On en est bien loin aujourd’hui : la Guyane, par exemple, possède un environnement permettant d’atteindre l’autonomie énergétique et le 100 % d’énergies renouvelables, mais elle est dépendante aux énergies fossiles et subit des coupures d’électricité incessantes.
Cet amendement propose donc d’allouer 100 millions d’euros à un nouveau programme
« Recherche et innovation dans le secteur de l’énergie dans les territoires ultramarins ».
Ces fonds doivent servir à la mise en place d’appels à projet spécifiques pour les Outre-mer pour favoriser la recherche et les innovations dans le domaine du stockage de l’énergie dans les territoires ultramarins, avec pour objectif l’atteinte d’une autonomie énergétique 100 % énergies renouvelables dans ces territoires.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Recherche et innovation dans le secteur de
l’énergie dans les territoires ultramarins »
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».