- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 2 000 000 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à permettre le développement de nouvelles structures d’accueil pour les femmes battues.
Bien qu’en hausse, les montants en faveur des dispositifs d’accueil et d’aide pour mettre en sécurité les victimes de violences conjugales restent peu importants. Dans des pans entiers de territoires ruraux, il n’existe pas de structure d’accueil. De plus, la création d’une aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales par à la loi n° 2023‑140 du 28 février 2023 peut faire accroître le nombre de femmes qui parviennent à s’éloigner de leur conjoint violent. Cela conduirait à un besoin plus important de structures d’accueil qu’il faut parvenir à financer dès à présent.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 000 000 euros pour l’action n° 25 : « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme n° 137 : « Égalité entre les femmes et les hommes » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 15 : « Affaires européennes et internationales » du programme n° 124 : « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.