Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF57

Déposé le mercredi 11 octobre 2023
Discuté
Tombé
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt d’étendre la délégation de service public couvrant actuellement le transport de marchandises entre Saint-Pierre-et-Miquelon et Halifax aux produits importés depuis l’Europe.

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est d’étendre la délégation de service public (DSP) couvrant actuellement le transport de marchandises entre Saint-Pierre et Miquelon et Halifax (Canada) aux produits importés depuis l’Europe, afin d’atténuer l’impact direct sur le prix des marchandises de l’éloignement de l’Archipel des marchés européens.

Il s’agit ainsi de mieux lutter contre la vie chère sur ce territoire d’Outre-Mer et ainsi redonner du pouvoir d’achat à la population de Saint-Pierre et Miquelon.