- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Christine Arrighi
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste - NUPES
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 100 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 800 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 300 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 100 000 000 | 1 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La modernisation du réseau ferroviaire nécessite un investissement supplémentaire qui s’élève à 15 milliards d’euros. Elle suppose un déploiement rapide du système européen de gestion du trafic ferroviaire (en anglais, European Rail Traffic Management System, ERTMS) et de la commande centralisée du réseau (CCR).
Cet amendement propose d’étaler sur plusieurs années le financement de la modernisation du réseau, et propose un investissement de 1,1 milliard d’euros pour l'année 2024, 1,2 milliards par an pour les années 2025 et 2026, 1,3 milliards d'euros en 2027, 1,4 milliards d'euros par an en 2028 et 2029 et 1,5 milliards d'euros à partir de 2030.
Pour financer cet investissement en 2024, l'’amendement procède :
- D’une part à l’augmentation de 1,1 milliards d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme « Infrastructures et services de transports »,
- D’autre part à la réduction à hauteur de 800 millions d’euros en AE et CP des crédits de l’action 17 – Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs du programme « Service public de l'énergie » et de 300 millions d’euros en AE et CP, des crédits de l’action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.