- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des mesures stratégiques, marketing et promotionnelles mises en œuvre par Atout France pour valoriser les territoires d’outre-mer au moyen des crédits budgétaires alloués.
Le budget d’Atout France a vocation à propulser d’autres filières et territoires que les Outre-mer : montagne, outre-mer, campagnes et itinérances, littoral, tourisme urbain, culture, œnotourisme, gastronomie et tourisme d’affaires.
Il est difficile de percevoir dans les actions menées par Atout France au cours de l’année 2023, celles relatives à la valorisation des Outre-mer à l’échelle européenne ou à l’international. Une priorisation en faveur de l’Outre-mer est néanmoins prévue, à compter de l’année 2024.
Or, des fonds spécifiques ont été alloués depuis la création d’Atout France en 2020 pour atteindre des objectifs de valorisation de ces territoires.
Ainsi, cette demande de rapport est utile à la représentation nationale pour connaître avec précision la façon dont les crédits alloués entre 2021 et 2023 ont été mobilisés par Atout France, dans l’intérêt des Outre-mer.