- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à informer le Parlement sur l’état financier des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger situés au Burkina Faso, au Mali et au Niger.
La dégradation des relations entre la France et le Burkina Faso, le Mali et le Niger a des conséquences importantes sur le bon fonctionnement des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) situés dans ces pays.
Plusieurs familles françaises ont ainsi quitté ces différents pays, impactant les finances de ces établissements qui auparavant accueillaient les enfants de ces familles.
Cela fait porter le risque de hausse de frais de scolarité pour les élèves restants afin de compenser les pertes de recettes de ces établissements.
Par cette demande de rapport, le groupe LFI-NUPES souhaite un état des lieux de la situation financière de ces établissements et les moyens mis en œuvre pour éviter des frais de scolarité prohibitifs.