- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 5 000 000 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 5 000 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 5 000 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-action n° 6 : « Mobilisation des ressources intérieures » de l’action n° 5 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour la sous-action n° 1.1 : « Fonds africain de développement (FAD) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le fonds africain de développement a pour objectif de fournir des ressources aux pays africains à faibles revenus pour financer des projets initiés par ces derniers. 37 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Malo et le Niger.
Cet amendement vise donc à retirer la proportion correspondante à ces trois pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer le fonds de dotation au profit des investissements stratégiques français visant a lutter contre la fraude, l’analyse des besoins fiscaux et de mobiliser une expertise française en faveur des pays qui ont besoin de nous.
L’argent du contribuable ne doit pas servir à financer des pays qui nous rejettent.