- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 3 000 000 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 3 000 000 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 3 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 3.7 : « Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° IV : « CAFI » de l’action n° 5 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le CAFI est une coalition de bailleurs luttant contre la déforestation en protégeant le couvert forestier du Bassin du Congo.
Cet amendement vise à ne pas augmenter la participation que nous avions dans ce projet depuis 2019, faute d’explication justifiant le doublement des ressources, tout en participant à l’alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones du conflit.
Le patrimoine matériel mérite autant que le patrimoine naturel d’être préservé.