Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF671

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Non soutenu
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

Membre du groupe Rassemblement National

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture010 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La cohabitation entre les éleveurs et le loup nécessite le développement d'une filière de dressage des chiens de garde (les patous) pour aider à la sécurisation des troupeaux.
Le présent amendement a donc pour vocation d'investir des moyens supplémentaires en faveur de cette filière de dressage.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10.000.000 euros pour l'action n°24 du programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°1 du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.